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A-32.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les assurances

Article 81
Versions de la disposition

Texte complet
81. Le contrat d’assurance collective sur la vie des débiteurs et la documentation pertinente à ce contrat remise au débiteur doivent indiquer clairement le montant des prestations payables par l’assureur ou la façon de le déterminer.
D. 887-2009, a. 81.
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